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A-25, r. 3.4 - Règlement sur les contributions d’assurance

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. À compter de l’année 2023, les contributions d’assurance fixées au présent règlement sont indexées au 1er janvier de chaque année.
Décision 2021-09-16, a. 57.
En vig.: 2021-11-01
57. À compter de l’année 2023, les contributions d’assurance fixées au présent règlement sont indexées au 1er janvier de chaque année.
Décision 2021-09-16, a. 57.
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